Ce rapport moral et d'activités 2021 du GIST présente les enjeux à venir et retrace le chemin parcouru tout au long de l'année, entre autre les prémices de la réforme, la mobilisation pour la campagne de vaccination, les faits marquants et tous les repères chiffrés sur l'activité de l'association (activité médicale, pôle prévention, RH, finance, etc.).
Voir aussi : les différentes mesures de la réforme au rythme de la parution des décrets
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020, s’organise autour de 4 axes :
Le principe de prévention est placé au cœur des actions de santé au travail. Les services de santé au travail interentreprises deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
Cette nouvelle loi entre progressivement en application à partir du 1er avril 2022, au rythme de la promulgation des décrets.
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La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application à compter du 31 mars 2022. Cette nouvelle loi a pour objectif de renforcer la prévention primaire, c'est-à-dire de favoriser le développement d’une véritable culture de prévention au sein des entreprises, en agissant le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
La réforme en vidéo :
Télécharger l’infographie sur la réforme
- Le principe de prévention est placé au cœur des actions de santé au travail. Les services de santé au travail interentreprises deviennent des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI).
- Fort de l'expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue de jouer un rôle clé, les SPSTI demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants pour définir leurs actions de prévention.
- Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
- L'offre de services des SPSTI est construite autour de :
- la prévention des risques professionnels,
- le suivi individuel de l'état de santé
- les actions de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP).
L'offre de services des SPSTI est construite autour des 3 axes que sont la prévention des risques professionnels, le suivi individuel de l’état de santé et la PDP. Cette offre, qui sera encore précisée par décrets, apporte des garanties accrues pour les salariés et les employeurs :
- Des tarifs plus lisibles (encadrement dans une fourchette qui sera précisée par décret)
- Un processus de certification pour chaque service, réalisé par un organisme indépendant.
La loi du 2 août 2021 élargit les missions des SPSTI avec des actions comme la sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive, des campagnes de vaccination ou encore la création d'un volet santé travail dans le dossier médical partagé de chacun. Il s'agit de permettre une approche globale de la santé des travailleurs.
Le pilotage du système de santé au travail s’exerce désormais dans le cadre d’un dialogue social : le conseil d’administration est composé de personnes désignées par les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, toutes issues des entreprises adhérentes au service, pour décider au plus près des réalités locales.
