Pictogrammes de signalisation santé et sécurité au travail
La signalisation de sécurité et de santé au travail permet de donner aux travailleurs des instructions appropriées relatives aux risques auxquels ils peuvent être exposés sur le lieu de travail et aux consignes à respecter.
Pourquoi prévoir une signalétique sur le lieu de travail ?
Décrire une situation, prescrire un comportement déterminé, donner une indication de danger : tels sont les objectifs des pictogrammes utilisés en signalisation de santé et sécurité sur les lieux de travail. En effet, la signalisation vise aussi bien à avertir d’une obligation, d’une interdiction ou d’un risque de danger qu’à permettre d’identifier le matériel et l’équipement de lutte contre l’incendie, les issues de secours, les équipements et les lieux de sauvetage et de secours. Celle-ci doit s'inscrire dans la démarche de prévention globale de l'entreprise.
Quand prévoir la mise en place d'une signalétique santé-sécurité ?
La signalétique doit être prévue dès la conception des lieux de travail, ce sont ainsi les maîtres d’ouvrage qui en sont responsables. Néanmoins, les employeurs sont eux aussi tenus de déployer ces mesures de prévention adaptées dans les équipements plus anciens, l’objectif étant d’informer les salariés.
Que dit la réglementation ?
La signalisation mise en œuvre doit être appropriée et répondre aux exigences réglementaires. En effet, les obligations générales relatives à la signalisation de santé et de sécurité sur les lieux de travail sont issues des dispositions du Code du travail et de celles de l’arrêté du 4 novembre 1993.
Ces différents textes affirment notamment que la signalisation peut être assurée au moyen d’un panneau, d’une couleur ou d’un signal lumineux ou acoustique. C’est à l’employeur de déterminer la signalisation de santé et de sécurité à installer et à utiliser en fonction des risques évalués dans l’entreprise, après avoir consulté le CHSCT/CSE.
L’employeur est tenu d’informer ses salariés sur les indications relatives à la santé ou à la sécurité fournies par la signalisation. Il a également l’obligation de former ses salariés afin de s’assurer qu’ils comprennent et agissent selon la signalétique sur leur lieu de travail. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire.
Quelles sont les différentes catégories de symboles et comment les reconnaître ?
L’arrêté du 4 novembre 1993 précise la forme et la couleurs des panneaux de signalisation qui sont regroupés en 6 catégories :
1. Panneaux d’interdiction : ronds, cerclés, barrés de rouge ;
2. Panneaux d’avertissement : triangulaires à fond jaune ;
3. Signalisation de risque ou de danger : bandes jaunes et noires ou rouges et blanches ;
4. Panneaux d’obligation : ronds à fond bleu et pictogramme blanc ;
5. Panneaux de sauvetage et de secours : carrés ou rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond vert ;
6. Panneaux concernant le matériel ou l’équipement de lutte contre l’incendie : carrés rectangulaires et pictogrammes blancs sur fond rouge.
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