Évolution du protocole sanitaire au 25 janvier : pass vaccinal et gestion des cas contacts

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l'évolution de la situation sanitaire. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l’application du pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Application du pass vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public

Depuis le 24 janvier 2022, les professionnels travaillant dans les établissements recevant du public (dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l'article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021) doivent présenter un pass vaccinal, c’est-à-dire soit un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, soit un certificat de contre-indication à la vaccination.
La loi prévoit une période transitoire jusqu’au 15 février inclus : les professionnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé depuis moins de 24 heures.
Les personnels qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités et qui exercent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison, ne sont pas soumis à cette obligation du pass vaccinal. 

Lorsqu'un travailleur qui est soumis à l'obligation de présenter un pass, ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l'accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l'employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l'issue du 3ème jour suivant la suspension afin d'examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d'être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque cela est possible.

Gestion des cas contacts

• Les personnes cas contacts, ayant un schéma vaccinal complet, ou ayant contracté le Covid-19 il y a moins de 6 mois, non immunodéprimées et asymptomatiques, n’ont pas besoin de s’isoler mais doivent appliquer strictement les consignes précisées par l’Assurance maladie.
• Les personnes cas contacts atteintes d’une immunodépression grave disposant d’un schéma vaccinal complet doivent s’isoler, appliquer de manière stricte les mesures barrières, privilégier le télétravail et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.
• Les personnes cas contacts non vaccinées, ayant un schéma vaccinal incomplet, n’ayant pas contracté le Covid il y a moins de 2 mois ou immunodéprimées graves doivent s’isoler immédiatement et jusqu’à 7 jours après le dernier contact avec le cas positif et respecter les consignes rappelées par l’Assurance Maladie.

Moments de convivialité toujours suspendus

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

Télétravail recommandé (et non plus obligatoire) à compter du 2 février

En raison de la forte reprise du Covid-19 en France en ce début d'année, le protocole sanitaire en entreprise du 3 janvier 2022 a prévu au moins 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. À compter du 2 février 2022, le télétravail n'est plus obligatoire. Il reste en revanche fortement recommandé.

Télécharger le protocole sanitaire en entreprise du 25 janvier

Consulter les informations sur la gestion des cas contatcs sur le site de l'Assurance maladie