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Loi santé travail : le calcul de la cotisation annuelle évolue

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Le 2 août 2021 paraît la loi santé travail qui vise à renforcer la prévention en entreprise. De nouveaux décrets voient le jour dont un traitant du mode de calcul de la cotisation annuelle. Dorénavant, le calcul se fera per capita, il sera proportionnel au nombre de travailleurs suivis, comptant chacun pour une unité.

Depuis la création du GIST en 1953, le calcul de la cotisation annuelle n’a pas changé, il se faisait au pourcentage de la masse salariale, en fonction du cumul des rémunérations brutes des salariés de l’entreprise.

Quels sont les nouveaux tarifs de la cotisation ?

Le prix a été fixé à 105€ HT par salarié pour l’année 2023 avec trois abattements en fonction de la taille de l’entreprise (- de 50 salariés, - de 16 salariés, - de 8 salariés).

Les administrateurs ont souhaité conserver des tarifs spécifiques pour les apprentis, les saisonniers, les intérimaires et les embauches ainsi que des pénalités pour les absences non justifiées aux rendez-vous médicaux donnés.

Cotisation annuelle

105€ HT par salarié présent au 1er janvier.

Un abattement est appliqué selon l'effectif de l'entreprise :

  • Remise de 6.5% pour les entreprises ayant entre 16 et 49 salariés : 98€ HT
  • Remise de 13% pour les entreprises ayant entre 8 et 15 salariés : 91€ HT
  • Remise de 18% pour les entreprises ayant entre 1 et 7 salariés : 86€ HT

Autres frais

  • Frais d'adhésion : 35€ HT par salarié présent au moment de l'adhésion
  • Cotisation pour les apprentis : 50€ HT par salarié
  • Visites pour les intérims : 98€ HT par salarié
  • Visites d'embauche / 1ère visite prise en charge : 86€ HT
  • Absences non justifiées : 86€ HT
  • Bordereaux non reçus : 140€

Qu’est-ce qui est compris dans ma cotisation ?

La loi du 2 août 2021 a pérennisé les services proposés dans la cotisation des services de santé au travail en créant une offre socle commune à tous les services de santé au travail.

Retrouvez notre offre de services : https://presanse-paysdelaloire.fr/accompagner-les-entreprises/comprendre-notre-offre-de-services/

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Comment diminuer les arrêts maladies dus aux TMS ?

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Vous ou vos salariés ressentez régulièrement des douleurs telles que des crampes, des courbatures ou des contractures ? Ce sont les premiers signes de troubles musculosquelettiques (TMS). Ces premières gênes peuvent rapidement devenir plus sévères et provoquer un arrêt de travail.

Qu’est-ce qui provoque les TMS ?

Les causes de TMS se divisent en 4 catégories :

  • Les causes individuelles : âge, état de santé, capital physique, alimentation, …
  • Les causes organisationnelles et psychosociales : charge de travail, fréquence, durée d’exposition, délais, épanouissement, relations humaines, …
  • Les causes environnementales : température, bruit, luminosité, ...
  • Les causes biomécaniques : gestes répétitifs, postures contraignantes statiques, ports de charges, vibrations, …

Comment éviter les risques de TMS ?

Il existe plusieurs façons de réduire les risques en fonction des causes identifiées. Nos assistants en santé au travail et nos infirmiers peuvent venir chez vous pour vous aider à les identifier et initier vos équipes au réveil musculaire, un rapidement échauffement qui permet de prévenir les douleurs.

Mais vous pouvez déjà agir !

Vous pouvez par exemple :

  • Evaluer les risques qui peuvent être évités facilement, les accidents commenceront déjà à diminuer
  • Rester à l’affut des nouvelles techniques qui émergent régulièrement afin d’aider les salariés dans leur travail et pour éviter les risques de troubles musculosquelettiques
  • Adapter le travail à l’homme, à vos salariés, et de vous soucier de son environnement (lumière, bruit, relations sociales au travail)

Vous souhaitez sensibiliser vos salariés aux TMS et les aider à les diminuer ? Contactez votre médecin du travail habituel pour organiser une sensibilisation dans votre entreprise.

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Le passeport de prévention : un nouveau service pour suivre les certificats de formation

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Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.

Ce dispositif fait suite à la loi santé-travail du 2 août 2022 visant à renforcer la prévention en santé au travail dans les entreprises.

Pour les salariés, vous y retrouverez toutes les attestions, certificats et diplômes que vous avez obtenus en matière de sécurité et santé au travail.

Pour les employeurs, vous pourrez suivre la validité des diplômes de vos salariés, vérifier qu’ils sont à jour afin de leur programmer des formations de recyclage.

EMPLOYEURS, la santé et la sécurité qu service de votre entreprises

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