Nouvelle règlementation sur le travail des jeunes en formation

Dans le cadre des mesures de simplification des entreprises, les règles concernant les travaux dangereux pour les jeunes mineurs en formation ont été assouplies. Cette nouvelle règlementation (décrets du 17 avril 2015) est entrée en vigueur le 2 mai dernier. Elle concerne la procédure de dérogation aux travaux dits "interdits" pour les apprentis de 15 à 18 ans (décret n°2015-443). 2 nouvelles dispositions concernant les travaux temporaires en hauteur ont également vu le jour (décret n°2015-444).

La Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Pays de la Loire a édité une notice explicative qui présente l'essentiel de cette nouvelle réglementation.

Télécharger la notice explicative de la Direccte

Consulter le décret n°2015-443 du 17 avril 2015

Consulter le décret n°2015-444 du 17 avril 2015