Les subventions prévention TPE pour réduire les risques
Si vous êtes une TPE ou PME, l’Assurance Maladie-Risques professionnels vous aide à investir dans des solutions de prévention des risques professionnels adaptées à votre secteur d’activité.
Des aides pouvant atteindre 50 % du montant de l’investissement
Dans une démarche de prévention des risques professionnels pour les petites et moyennes entreprises, l’Assurance Maladie- Risques professionnels propose des aides financières afin que les entreprises puissent investir et réduire l’exposition des salariés aux risques professionnels.
En Pays de la Loire, ces 17 aides appelées « subventions prévention TPE » sont proposées dans de nombreux secteurs d’activité et plafonnées à 25 000 euros. Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 50% de l’investissement réalisé par l’entreprise pour acquérir des matériaux, financer une formation ou un diagnostic des risques.
Pour savoir si vous êtes éligible à ces subventions, vous devez:
• Avoir entre 1 et 50 salariés
• Etre une entreprise du régime général
• Etre à jour dans vos cotisations de l’URSSAF
• Avoir votre Document Unique à jour
• Adhérer à un service de santé au travail
• N’avoir eu aucun contrat de prévention au cours des deux dernières années
• N’avoir aucune procédure d’injonction en cours
• Ne pas être en majoration de taux pour faute inexcusable.
Découvrez et demandez « les subventions prévention TPE ».